Protection des renseignements personnels

Si le document ou le renseignement personnel qui vous concerne est détenu par l’Association canadienne d’histoire ferroviaire (ACHF), incluant Exporail le musée ferroviaire canadien, vous pouvez adresser une demande d’accès aux documents administratifs, sous réserve des restrictions prévues à la Loi.

Vous avez également un droit d’accès aux renseignements personnels vous concernant ainsi qu’à leur rectification, s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Formulaires pour une demande à l’ACHF (incluant Exporail):

1. Demande d’accès à un renseignement personnel vous concernant détenu par l’ACHF
2. Demande de rectification à un renseignement personnel vous concernant et détenu par l’ACHF
3. Demande du retrait de votre nom à une liste nominative détenue par l’ACHF

Veuillez remplir la lettre appropriée et la transmettre :

• par la poste à l’adresse ci-bas,
• par télécopieur au 450-638-1563,
• par courriel à prp@exporail.org

Vous pouvez également adresser votre demande verbalement. Toutefois, sachez que seule une demande écrite peut faire l’objet d’une demande de révision.
La personne responsable dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à votre demande. Dans tous les cas, un avis écrit doit vous être transmis.
L’absence de réponse de la part de la personne responsable équivaut à un refus.
Il est important de préciser suffisamment votre demande pour permettre à l’ACHF de repérer le document recherché.
Par ailleurs, la personne responsable est tenue de prêter assistance à toute personne qui requiert son aide pour formuler une demande et identifier le document recherché.

Pour joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACHF :
Madame Nadine Cloutier
Protection des renseignements personnels
Association canadienne d’histoire ferroviaire
110 rue St-Pierre
Saint-Constant QC J5A 1G7
Tél. 450-638-1522
Fax.450-638-1563
prp@exporail.org